Termes et conditions
1. Responsabilité de base et assurance supplémentaire
Un montant équivalent à 2,00$/ lb est couvert automatiquement pour chaque envoi. Si un montant d’assurance supérieur est nécessaire, celui-ci doit être indiqué lors de la création de l’envoi. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
2. Cubage. Mesures et poids des colis.
Les frais d’expédition sont basés sur une densité minimale par pi3. Si le poids cubé est supérieur au poids enregistré, le poids cubé servira au calcul du prix.
Note : Le volume en pi3 d’un colis est calculé en multipliant ses dimensions (en pouces) selon la formule suivante: Long. X Larg. X Haut. / 1728. Voir tarifs pour plus de détails.
Note 2 : Pour la tarification au colis, une surcharge de classe B, C, D ou P (palettes) peut s’appliquer.
3. Poids des colis
Nationex se réserve le droit de repeser les colis à l’aide d’une balance approuvée par le gouvernement du Canada. Si le poids lu par Nationex est supérieur à celui indiqué sur le connaissement, un ajustement de tarif aura lieu.
3.1. Poids minimum par envoi
Lors de chaque envoi, un poids minimum est attribué à chaque colis. Voir tarifs pour plus de détails.
4. Poids et dimension maximal par colis
Lors de chaque envoi, le poids maximal par colis est de 70 lbs. Entre 70 et 100 lbs, Nationex se réserve le droit de refuser de transporter un colis selon ses dimensions. Le volume maximal est de 15,99 pieds cubes.
5. Matières dangereuses (M.D.)
Les marchandises considérées dangereuses qui nous sont confiées doivent être dûment identifiées et les formulaires y étant associés dûment remplis. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
6. Colis surdimensionnés ou non-convoyables (NCV)
Les colis surdimensionnés (à partir de 36’’ou de 70lb), non-emballés ou ne pouvant être traités sur un convoyeur sont assujettis à une charge par colis.
7. Colis de plus de 72 pouces
Si un colis mesure 72 pouces ou plus, une surcharge spéciale s’applique. Voir tarifs pour plus de détails. N.B. La surcharge de colis non-convoyable s’appliquera également.
8. Protection contre le gel
Nationex offre un service de protection contre le gel. Les envois demandant une telle protection doivent être identifiés et être enregistrés lors de l’envoi initial. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
9. Modification d’adresse
Si Nationex ne peut effectuer une livraison parce que l’adresse d’un destinataire est incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
10. Destinataire absent, fermé ou indisponible
Si le destinataire est absent lors de la 1ère tentative de livraison, une 2ème tentative est effectuée automatiquement. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
11. Livraison annulée ou refusée par le destinataire
Si le destinataire refuse une livraison, celle-ci vous sera retournée automatiquement. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
12. Cueillette indisponible
Si le destinataire est absent lors de la 1ère tentative de cueillette, une 2ème tentative est effectuée automatiquement. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
13. Cueillette annulée ou refusée
Si le destinataire annule ou refuse la cueillette, la demande sera retirée et aucune tentative supplémentaire ne sera effectuée. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.
14. Route rurale ou point isolé
Nationex se réserve le droit d’imposer un supplément aux destinations considérées comme étant situées sur une route rurale et/ou à une destination trop isolée. Voir tarifs pour plus de détails.
15. Livraison résidentielle
Si l’adresse du destinataire est considérée comme résidentielle, des frais peuvent s’appliquer. Voir tarifs pour plus de détails.
16. Temps d’attente
Si une livraison nécessite un temps d’attente jugé excessif, des frais (par tranche de 10 minutes) seront ajoutés au tarif initial de l’envoi. Voir tarifs pour plus de détails.
17. Rendez-vous de livraison
Si un rendez-vous est nécessaire pour effectuer une livraison, des frais peuvent s’appliquer. Les tarifs de prise de rendez-vous peuvent varier et sont disponibles sur demande.
18. Supplément pour carburant
Un supplément pour carburant peut s’appliquer. Celui-ci esfixé de façon hebdomadaire. La surcharge actuelle de Nationex est disponible sur le site web de Nationex (avec identifiant et mot de passe) ainsi que dans le logiciel d’expédition NAT_connect.*
19. Destinations éloignées
Certaines destinations sont considérées comme éloignées et comportent un supplément. Afin de bien connaître le tarif en vigueur pour une destination, veuillez vous référer au logiciel d’expédition NatConnect ou au site web de Nationex.*
* Certaines modalités et conditions s’appliquent. Pour plus d'information, veuillez-vous référer au Guide du client Nationex.