Termes etconditions

1. Responsabilité de base et assurance supplémentaire

La plupart des envois sont couverts automatiquement. Si un montant d’assurance supérieur est nécessaire, celui-ci doit être indiqué lors de la création de l’envoi. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

2. Cubage et mesures et poids des colis

Les frais d’expédition sont basés sur une densité minimale par pi³. Si le poids cubé est supérieur au poids enregistré, le poids cubé servira au calcul du prix.

Note 1 : Le volume en pi³ d’un colis est calculé en multipliant ses dimensions (en pouces) selon la formule suivante : Longueur x Largeur x Hauteur / 1728. Voir tarifs pour plus de détails.

Note 2 : Pour la tarification au colis, une surcharge de classe B, C, D ou P (palettes) peut s’appliquer.

3. Poids des colis

Nationex se réserve le droit de repeser les colis à l’aide d’une balance approuvée par le gouvernement du Canada. Si le poids lu par Nationex est supérieur à celui indiqué sur le connaissement, un ajustement de tarif aura lieu.

4. Poids minimum par envoi

Lors de chaque envoi, un poids minimum est attribué à chaque colis. Voir tarifs pour plus de détails.

5. Poids et dimension maximal par colis

Lors de chaque envoi, le poids maximal par colis est de 70 lb et 66 lb pour les envois dans l’ouest du Canada ainsi qu’avec certains partenaires. Le volume maximal est de 15,99 pieds cubes.

6. Matières dangereuses (M.D.)

Les marchandises considérées dangereuses qui nous sont confiées doivent être dûment identifiées et les formulaires y étant associés dûment remplis. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

7. Colis surdimensionnés ou non-convoyables (NCV)

Les colis suivants sont non-convoyables, doivent être identifiés par les autocollants du même nom fournis par Nationex, être déclarés dans le système d’envoi et le « non-convoyables » est soumis à une surcharge :

• colis dont au moins une des dimensions (longueur, largeur, hauteur) excède 35,99 pouces (91,4 cm)
• ou au moins une des deux plus petites dimensions qui excède 30,0 pouces (76 cm)
• colis de plus de 70 lb (32 kg)
• colis identifiés « non-convoyables »
• cylindres/gallons
• matières dangereuses identifiées « toxique-corrosif »
• objets en vrac (pneus, présentoirs, etc.)
• objets enveloppés de pellicule de plastique ou papier
• sacs ou poches en toile ou plastique
• colis identifiés comme « Fragile »
• colis contenant des liquides

8. Colis de plus de 72 pouces

Si un colis mesure 72 pouces ou plus, une surcharge spéciale s’applique. N.B. La surcharge de colis non-convoyable s’appliquera également.

9. Protection contre le gel

Nationex offre un service de protection contre le gel. Les envois demandant une telle protection doivent être identifiés et être enregistrés lors de l’envoi initial. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

10. Modification d’adresse

Si Nationex ne peut effectuer une livraison parce que l’adresse d’un destinataire est incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires s’appliqueront. Voir tarifs pour plus de détails.

11. Destinataire absent, fermé ou indisponible

Si le destinataire est absent lors de la 1ère tentative de livraison, une 2ème tentative est effectuée automatiquement. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

12. Livraison annulée ou refusée par le destinataire

Si le destinataire refuse la livraison, celle-ci vous sera retournée automatiquement. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

13. Cueillette indisponible

Si le destinataire est absent lors de la 1ère tentative de cueillette, une 2ème tentative est effectuée automatiquement. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

14. Cueillette annulée ou refusée

Si le destinataire annule ou refuse la cueillette, la demande sera retirée et aucune tentative supplémentaire ne sera effectuée. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir tarifs pour plus de détails.

15. Route rurale ou point isolé

Nationex se réserve le droit d’imposer un supplément aux destinations considérées comme étant situées sur une route rurale et/ou à une destination trop isolée. Voir tarifs pour plus de détails.

16. Livraison résidentielle

Si l’adresse du destinataire est considérée comme résidentielle, des frais peuvent s’appliquer. Voir tarifs pour plus de détails.

17. Temps d’attente

Si une livraison nécessite un temps d’attente jugé excessif, des frais (par tranche de 10 minutes) seront ajoutés au tarif initial de l’envoi. Voir tarifs pour plus de détails.

18. Rendez-vous de livraison

Si un rendez-vous est nécessaire pour effectuer une livraison, des frais peuvent s’appliquer. Les tarifs de prise de rendez-vous peuvent varier et sont disponibles sur demande.

19. Supplément pour carburant

Un supplément pour carburant peut s’appliquer. Celui-ci est fixé de façon hebdomadaire. La surcharge actuelle de Nationex est disponible sur le site web de Nationex (avec identifiant et mot de passe) ainsi que dans le logiciel d’expédition NatConnect 2*.

20. Destinations éloignées

Certaines destinations sont considérées comme éloignées et comportent un supplément. Afin de bien connaître le tarif en vigueur pour une destination, veuillez vous référer au logiciel d’expédition NatConnect 2 ou au site web de Nationex*.