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Modalités d’utilisation

L’accès au présent site et son utilisation sont régis par les présentes modalités et conditions. En accédant au site, vous acceptez et reconnaissez de vous y soumettre et de les respecter. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser le site.

Modifications

Nationex peut modifier les présentes modalités et conditions ainsi que l’information contenue dans le site web en tout temps et sans préavis. Les usagers ont donc la responsabilité de les vérifier régulièrement afin de s’assurer de connaître leur contenu.

Propriété du contenu

Tout le contenu, incluant notamment les conceptions, les graphiques, les illustrations, les logiciels, les images, les vidéos, la musique, les noms, les mots, les titres, les phrases, les logos et les marques utilisés ou affichés sur ce site et sur nos réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Nationex. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur et ne peut être reproduit, transféré, distribué, modifié, copié, publié, vendu, projeté ou utilisé sans avoir reçu au préalable le consentement écrit de Nationex.

Protection des renseignements personnels

Nationex (Colispro inc.) respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

Nationex peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par Nationex (Colispro inc.) pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Nationex ne servira ces informations qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

Restriction quant à l’accès

Nationex peut empêcher ou restreindre l’utilisation de ce site à toute personne.

Limitation de responsabilité et garantie

Nationex ne représente ou ne garantit aucunement la qualité, la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des renseignements contenus dans ce site. Le site et son contenu sont offerts dans l’état où ils se trouvent sans aucune garantie et l’utilisation est à vos risques.

Nationex ne pourra en aucun cas être responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, d’un manque à gagner, d’une perte de jouissance, d’une perte de données, d’un préjudice personnel, de frais, de pénalités ou autres et n’offrira aucune garantie à l’effet que le site ou le contenu ne contienne aucune erreur ou fonctionnement sans interruption et ce, même si Nationex était avisée de la possibilité de tels dommages résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité de faire utilisation, du site ou du contenu.

Nationex ne garantit aucunement que le site ne contiendra pas de virus ayant une capacité de contamination ou de destruction.

Lois applicables

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec et ce, peu importe votre lieu d’utilisation ou votre domicile.

Contact et représentant

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de l’Entreprise en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable par courriel à l’adresse suivante : Guillaume Bouchard à [email protected]

Aux fins de l’application du RGPD, l’Entreprise a désigné Guillaume Bouchard à titre de représentant au sein de l’Union européenne. Notre représentant européen peut être joint par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons transférer ou divulguer des renseignements personnels à des tierces parties dont les services ont été retenus pour offrir des produits et services à nos clients. Les tiers peuvent inclure, entre autres, d’autres entreprises de transport ou des agents locaux de collecte ou de livraison participant à la cueillette, au transport et à la livraison des envois, d’aux fournisseurs de services technologiques et informatiques. Lorsque nous devons transmettre des renseignements personnels à un tiers, nous prenons en considération les lois applicables en matière de protection de la vie privée et faisons appel aux contrats ou à d’autres moyens afin de veiller à ce que les parties comprennent les mesures de protection appropriées devant être mises en place et appliquées lorsque celle-ci se trouve en sa possession; ce niveau de protection doit être comparable au nôtre. En outre, nous pouvons partager les renseignements personnels aux sociétés affiliées afin de faciliter l’une des utilisations décrites ci-dessus. En raison de l’emplacement de certains de ces tiers ou sociétés affiliées, ou de leurs serveurs informatiques, les renseignements personnels sont parfois transférés, traités et détenus à l’extérieur du Canada ou dans des serveurs virtuels.

À l’exception des cas susmentionnés, nous ne vendrons, partagerons, transférerons, délivrerons, échangerons ou louerons pas à d’autres parties les renseignements personnels de nos clients sans leur consentement.

Consentement

Nous n’exigerons pas qu’une personne consente à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels comme condition à l’offre de nos produits et services au-delà de ce qui est requis pour effectuer les activités décrites ci-dessus ou décrites au moment d’obtenir le consentement.

Lorsqu’un client nous donne des renseignements personnels sur une autre personne (comme le destinataire visé de l’envoi), nous comptons sur le client qui nous a donné les renseignements personnels pour obtenir le consentement de cette personne pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessus.

Retirer le consentement

Une personne peut retirer en tout temps son consentement pour l’utilisation, la rétention ou la divulgation de ses renseignements personnels par Nationex, mais elle doit respecter les restrictions légales et contractuelles et les exigences de conservation des documents ainsi que donner un préavis raisonnable. Il est possible de retirer son consentement en communiquant avec Nationex au 1 866-999-7737 ou en remplissant le formulaire de contact. Nous informerons la personne qui retire son consentement des répercussions de son choix.

Gouvernance des renseignements personnels

Les renseignements personnels en notre possession (tels que le prénom, le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone) sont anonymisés 9 mois après le succès de la livraison ou de son annulation.

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